Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Le site MSS Cosmetics est édité par la société

Red Carpet Smiles est conforme aux normes de la FDA. 

Numéro FEI MOCRA 3029884159

Dénommée ci-après « Le Vendeur »,

Et :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.msscosmetics.com, dénommée ci-après « Le Client ».

Le Vendeur et le Client sont dénommés collectivement « Les Parties ».

Les CGV s’appliquent à tous les achats effectués via le Site, par des clients professionnels ou particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord express et écrit du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.

2. Informations précontractuelles
Avant la passation de commande, le Client reconnaît avoir eu communication claire et compréhensible des présentes CGV et des caractéristiques essentielles des produits.

3. Gammes de produits Le Vendeur propose des produits destinés soit :

• aux professionnels de santé (ex. : dentistes),

• aux professionnels du bien-être (instituts, coiffeurs),

• aux particuliers.

Certains produits nécessitent une compétence spécifique. Les particuliers ne doivent pas commander des produits réservés aux professionnels de santé.

4. Commandes
La commande est validée par :

1. La création d’un compte

2. La sélection de produits

3. La validation de la commande et du paiement

4. L’acceptation des CGV

La vente est définitive après encaissement du prix. En cas de problème (paiement, adresse, stock), la commande peut être bloquée.

5. Signature électronique
La validation de commande par paiement vaut signature électronique et acceptation des CGV.

6. Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé au Client.

7. Preuve du contrat
Les données enregistrées valent preuve des transactions.

8. Informations sur les articles
Les descriptions produits sont aussi fidèles que possible. Des différences peuvent exister. Le Vendeur n’est pas responsable de frais liés à l’installation ou utilisation.

9. Prix
Les prix sont affichés en euros, hors taxe. Des frais de livraison peuvent s’ajouter. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

10. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est irrévocable (carte bancaire). La commande peut être annulée en cas de non-paiement.

11. Délais de livraison
Les délais varient de 3 à 7 jours ouvrés, et jusqu’à 30 jours pour certains équipements. En cas de retard ou d’indisponibilité, le Client peut annuler la commande.

12. Livraison et réclamations

• Livraison à l’adresse indiquée

• Contrôle à réception

• En cas d’anomalie, signalement immédiat à l’adresse msscosmetics68@gmail.com

• En cas d’erreur de livraison : renvoi produit à la charge du Vendeur

13. Transfert de propriété et risques Effectif à réception du paiement.

14. Utilisation des produits
Le Client doit lire la notice. En cas de doute ou de risque allergique, s’abstenir d’utilisation.

15. Garanties

• Garantie légale de conformité : 2 ans

• Garantie contre les vices cachés

• Aucune garantie en cas de mauvaise utilisation, conservation ou modification

16. Droit de rétractation

• Professionnels : pas de droit de rétractation

• Particuliers : 14 jours pour retourner le produit à leurs frais. Certains produits fragiles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

• En raison de la nature périssable de nos produits de blanchiment dentaire (produits frais), aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.

17. Force majeure / Covid-19
Tout événement imprévisible ou irrésistible (ex : grève, catastrophe, épidémie) exonère les Parties de leur responsabilité.

18. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé. Toute reproduction est interdite.

19. Données personnelles
Collecte, stockage, traitement et durée de conservation des données selon la réglementation en vigueur. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité.

20. Langue
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

21. Loi applicable et litiges

• Droit français

• Litiges :

  • Professionnels : Tribunal de commerce du siège social

  • Particuliers : possibilité de recours à un médiateur

22. Dispositions générales
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV.

23. Annexe
Articles L217-4, L217-5, L217-12, L217-16 du Code de la consommation Articles 1641, 1648 du Code civil